Droit rural : une expertise dédiée aux agriculteurs et aux propriétaires de terrains agricoles.
Un accompagnement sur-mesure dans la sécurisation juridique de votre patrimoine agricole et la défense de vos intérêts ruraux, tant en conseil qu'en contentieux.
Votre avocate en droit rural à Lons-le-Saunier
On ne conseille bien le monde agricole que si l'on en comprend les réalités quotidiennes. Originaire du Doubs, j’ai forgé mon expertise durant de nombreuses années en tant que juriste au sein d'un organisme syndical agricole.
Cette immersion profonde m'a permis d'appréhender les besoins concrets des exploitants et des propriétaires fonciers. Avocate au Barreau du Jura, je mets cette culture à votre service pour anticiper les litiges et défendre vos intérêts devant les juridictions spécialisées.
Droit Rural et Foncier agricole
La gestion d'une exploitation ou d'un patrimoine foncier nécessite une maîtrise parfaite du Code Rural. Qu'il s'agisse de pérenniser l'outil de travail ou de sécuriser les revenus fonciers, la rédaction d'actes rigoureuse est indispensable pour prévenir les conflits entre bailleurs et preneurs.
Conseil et rédaction
Sécurisation des baux : Rédaction de baux à ferme, commodats (prêt à usage), conventions d'occupation précaire ou conventions de mise à disposition entre l’associé et la société agricole (GAEC, EARL, SCEA).
Gestion contractuelle : Réalisation d'états des lieux précis, détermination du montant du fermage selon les indices départementaux du Jura, et rédaction d'avenants.
Rupture de contrat : Rédaction des congés et notifications de résiliation de bail rural pour tout motif prévu par le Statut des baux ruraux (reprise, âge, faute).
Contentieux
En cas de litige, le cabinet assure votre assistance et votre représentation devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) et la Cour d’Appel pour les procédures qui concernent :
Qualification juridique : Procédure de reconnaissance du bail à ferme.
Les congés : Congé pour reprise pour exploiter, pour défaut de paiement du fermage, pour faute du fermier.
Droits et obligations du fermier : Cession du bail à ferme, droit de préemption du fermier en cas de vente.
Un accompagnement au service des agriculteurs.
Le droit rural est fortement impacté par les arrêtés préfectoraux départementaux (notamment pour les minima et maxima des fermages). Maître LOMBARDOT vous apporte sa connaissance fine des législations pour une stratégie juridique sur-mesure.
Le cabinet
5 bis rue des Cordeliers
39000 Lons-le-Saunier
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