HONORAIRES
Coût de l'intervention
Les honoraires du cabinet sont établis selon les règles déontologiques auxquelles les avocats sont soumis en vertu de leur serment.
Les honoraires sont fixés au début de la collaboration en fonction de critères objectifs déterminés à l’article 11-2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat que sont :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le temps passé aux recherches juridiques
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier
- Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
- La situation de fortune du client
Tarif du premier rendez-vous
Pour un premier rendez-vous, les honoraires du cabinet sont de l’ordre de 80 euros TTC.
Ce montant pourra varier en fonction de la durée de la difficulté de l’affaire exposée.
Les différentes formes d'honoraires :
- L’honoraire forfaitaire :
Le cabinet fixe un forfait d’honoraires pour la prestation définie avec le client. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération. - L’honoraire au temps passé :
L’avocat et son client se mettent d’accord, dès le départ, sur une rémunération horaire. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier. - L’honoraire de résultat :
Il ne peut être que complémentaire à l’honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) en fonction du résultat obtenu (gain ou économie réalisée). Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.
Dans tous les cas une convention d’honoraires sera régularisée entre l’avocat et le client.
Les modes de règlement de vos honoraires
Les paiements par chèque, espèce ou virement sont acceptés.
