DROIT CIVIL
PRÉSENTATION
Le droit civil régit les rapports entre les personnes physiques ou les personnes morales. Il s’agit d’une branche de droit qui s’applique à tous les individus.
En raison de sa complexité et de l’évolution constante de celui-ci, l’intervention d’un spécialiste en droit civil est plus que requise.
CONTENTIEUX
DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LE TRIBUNAL DE PROXIMITE
- Litiges de la vie courante (droit de la consommation, droits des contrats, litiges automobiles)
- Litiges de voisinage : troubles du voisinage, servitudes, mitoyenneté, distance des plantations,
- Litiges en droit de la propriété (servitude, copropriété, vente immobilière, droit de préférence forestier)
- Contentieux en matière de bail d’habitation (expulsion, résiliation, trouble de jouissance…)
- Recouvrement de créances civiles (loyers impayés, chèque sans provision)
- Garantie des vices cachés et garantie de non-conformité
- Responsabilité civile délictuelle
