L’employeur est tenu à une obligation légale de sécurité de résultat envers son salarié.
La faute inexcusable est révélée par la maladie professionnelle ou l’accident du travail du salarié.
Il appartient au salarié de démontrer que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque encouru et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention pour éviter la réalisation de ce risque. Etant ici précisé que la jurisprudence n’exige pas que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié.
La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre la victime et son employeur ou, à défaut, d’une décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Pour s’exonérer de sa responsabilité, l’employeur pourra démontrer que les conditions de l’accident ne sont pas réunies ou que l’accident est le résultat d’un geste irraisonné du salarié.
L’employeur devra en outre prouver avoir mis en œuvre les mesures préserver le salarié du danger.
La reconnaissance de cette faute inexcusable permet au salarié d’obtenir la majoration du capital ou de la rente qu’il est susceptible de recevoir de la caisse et l’indemnisation de tous les préjudices non couverts par le régime d’indemnisation forfaitaire constitué notamment par les souffrances physiques et morales les préjudices esthétiques et d’agrément ainsi le préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
Les préjudices du salarié sont fixés par l’expert désigné par le pôle social du Tribunal Judiciaire et sont ensuite liquidés.
En principe, la Caisse fait l’avance des sommes revenant au salarié et sollicite le remboursement des sommes auprès de l’employeur ou sa caisse d’assurance.